Protéger mes projets

Innover et stimuler ma créativité

Protéger mes projets

Le service ARIST de la CCIR est aux côtés des entreprises franc-comtoises pour les conseiller et leur apporter son expertise concernant les brevets, les marques, les dessins et modèles ainsi que le droit d’auteur.

Brevets d'invention

Comment déposer un brevet ?

L’ARIST Franche-Comté traite les informations qui seront transmise lors d’un accompagnement avec la confidentialité inhérente aux acteurs de la profession.

L’ARIST Franche-Comté vous propose de positionner en toute indépendance votre projet d’innovation par rapport au brevet d’invention.

  • quelles sont les conditions à vérifier ?
  • combien ça coute ?
  • quelles sont les démarches ?
  • qui pour m’aider ?
  • existe-t-il des aides financières ?

La recherche d’antériorités

La recherche d’antériorité est une des spécialités de l’ARIST Franche-Comté.
D’une part, elle va permettre de distinguer au sein de votre projet innovant les dispositions techniques nouvelles qui sont susceptibles d’être protégées de celles qui ne le sont pas.
C’est une information qui va permettre de statuer sur l’intérêt industriel de déposer un brevet ou pas.

D’autre part, elle permet de sécuriser la mise sur le marché de votre nouveau produit
L’objectif est d’évaluer le risque de contrefaçon. En balayant les brevets en vigueur sur les territoires que vous visez, l’ARIST Franche-Comté va mettre en lumière les éventuels textes pouvant gêner cette mise sur le marché.
Le cas échéant, l’ARIST Franche-Comté pourra vous aider à sortir de la portée d’un brevet en vigueur.

Les contrats

Les contrats liés à un titre de propriété industrielle peuvent avoir différents objectifs :

  • sécuriser les relations entre partenaires
    - les accords de confidentialité
    - le contrat de travail d’un salarié inventeur
  • valoriser une innovation
    - la licence
    - la cession
  • organiser un travail à plusieurs
    - les contrats de recherche
    - les accords de consortium

L’ARIST Franche-Comté vous accompagne afin de maitriser au mieux les enjeux de ce type de contrat.

Quelle stratégie pour mon entreprise ?

Les titres de propriété industrielle sont un actif de l’entreprise. Leur gestion doit se faire en cohérence avec ses objectifs. Elaborer une stratégie dans ce sens doit permettre :

  • la valorisation et la défense des actifs de l’entreprise
  • l’optimisation des coûts associés
  • la sécurisation des contrats associés

L’ARIST Franche-Comté vous accompagne dans cette démarche d’élaboration d’une stratégie pertinente.

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