Mettre en place une démarche de propriété intellectuelle

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Mettre en place une démarche de propriété intellectuelle

Les droits de propriétés intellectuelles sont un actif de l’entreprise.
La propriété intellectuelle permet de protéger ses inventions et ses créations.
Pourquoi ne pas en profiter ?

Prédiagnostic INPI

Evaluer vos besoins en matière de Propriété Industrielle

Ce pré-diagnostic est proposé par l’INPI et consiste à optimiser le potentiel d’innovation de votre entreprise.

Il prend en compte l’ensemble des outils juridiques disponibles (brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur), mais aussi les contrats, les licences, les recherches documentaires, les achats et les ventes de technologies.

L’objectif est de donner une vision claire des enjeux liés à la protection industrielle mais aussi à toutes les formes de valorisations possibles.

Il a vocation à être la base de la construction d’une politique de propriété industrielle.

En pratique

Le coût de réalisation d’un pré-diagnostic s’élève à 1 500 € financée par l’INPI. Le service s’adresse à des TPE et PME innovantes ayant peu ou pas recours à la propriété industrielle, et notamment aux brevets.

En tant qu’expert auprès de l’INPI, la prestation peut être réalisée par l’ARIST Franche-Comté

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