Choisir le bon régime douanier

Publié le 18/09/2014

Les régimes douaniers économiques permettent aux opérateurs du commerce extérieur d'être dispensés, tout ou partiellement, des obligations liées aux opérations d'importation et d'exportation (paiement des droits et taxes, respect des règles du commerce extérieur) selon la fonction retenue (stockage, utilisation, transformation, ..).

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