Versez votre taxe d'apprentissage avant le 1er mars 2017

Publié le 20/12/2016

Le seul collecteur régional à votre disposition

Vous simplifier la taxe est l’objectif du seul OCTA de proximité en Région Bourgogne Franche-Comté, celui qui réunit les Chambres consulaires (Chambres de Commerce et d’Industrie, Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Chambres d’Agriculture).
Nous vous accompagnons pour effectuer en votre nom toutes les démarches : calcul des montants de taxe d’apprentissage, répartition, choix d’affectation aux établissements que vous souhaitez soutenir, déductions possibles, ….

Toutes les informations disponibles ci-dessous

> Télécharger le bordereau

> Télécharger le flyer

> Télécharge la fiche CSA

> Taux applicables 2017

> Qu'est ce que la taxe ?

> Législation

> Les déductions

> Les documents libératoires

> En cas de cessation d'activité

> Les pénalités

N'oubliez pas que le service apprentissage vous accompagne dans vos démarches :

• Permanences téléphoniques
> tous les mardis de 9h à 12h et tous les jeudis de 14h à 16h30, du 1er décembre 2016 au 28 février 2017.
    N’hésitez pas à contacter nos spécialistes « Taxe d’Apprentissage » au :
    - 03 81 25 25 32 pour le Doubs et le Jura
    - 03 84 96 71 16 pour la Haute-Saône et le Territoire de Belfort
• Possibilité de rendez-vous personnalisé

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