Législation cadre sur les aliments (Regt 178/2002) : quelles difficultés pour les PME/TPE ?

Publié le 11/05/2015

La Commission européenne sollicite les acteurs de la chaîne agroalimentaire sur le réglement 178/2002.

C’est ce que souhaite savoir la Commission européenne qui a mandaté le réseau Enterprise Europe Network pour recueillir l’avis des entreprises sur la mise en œuvre du règlement 178/2002.

Ce texte appelé également « foodlaw » constitue le socle de toute la législation alimentaire en Europe a la fois pour l'alimentation humaine et le aliments pour animaux. C’est lui qui pose les principes fondamentaux et les grandes obligations des entreprises dans le domaine des aliments (sécurité, information du consommateur, traçabilité, rappel des produits…).

Un rapide questionnaire en français est disponible sur le site internet  de la CCIR qui est membre du réseau Enterprise Europe Network.
Il s’adresse à tous les acteurs de la chaine alimentaire y compris les fabricants d’emballages alimentaires.

Les réponses sont à retourner avant le 29 mai 2015.

 

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