Le contrat de sous-traitance à l'international

Le contrat de sous-traitance à l'international

Publié le 08/09/2015

 

 

 

Le recours à la sous-traitance permet à une entreprise d’accéder à des marchés qu’elle ne pourrait, seule, obtenir. Très utilisée dans le monde de l’industrie et du BTP, la sous-traitance est fortement encadrée en France, le législateur ayant pris soin, dès 1975, de protéger le sous-traitant.

 

L’internationalisation des échanges et l’augmentation du phénomène des travailleurs détachés ont encore récemment poussé le gouvernement à adopter des mesures protectrices, dans le cadre de la Loi Macron. Ces mesures alourdissent les obligations qui pèsent sur les donneurs d’ordre français.


Aujourd’hui, quels sont les risques et responsabilités qui pèsent sur le donneur d’ordre ?

Sous-traitants, comment se faire payer ?


Pour sécuriser vos relations contractuelles à l’international, anticiper les risques et responsabilités et faire le point sur les stratégies à adopter, CCI International organise deux réunions d’information sur ce thème, animées par une avocate spécialisée

 

Mercredi 14 octobre 2015, à Lons le Saunier

Jeudi 15 octobre 2015, à Vesoul

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